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CONDITIONS D’UTILISATION

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Ces conditions d’utilisation (« Conditions d’utilisation ») sont une entente juridiquement contraignante conclue entre vous, que ce soit en votre nom ou au nom d’une entité (« vous ») et LBC Holdings, inc. (collectivement « l’Entreprise », « nous », « notre » ou « nos »), qui régit votre accès à et votre utilisation de www.LBSgold.ca, de toute autre forme de média, chaîne médiatique, site Web ou application mobile liée à, concernant ou découlant du site (collectivement le « Site Web »), et des services (« Services ») fournis par ou au nom de l’Entreprise par le biais du Site Web.  Toute condition d’utilisation supplémentaire ou tout document pouvant être publié sur le Site Web de temps à autre est, par la présente, expressément incorporé à ces Conditions par renvoi.

Les renseignements fournis sur le Site Web ne sont pas destinés à être distribués ou utilisés par une personne ou une entité dans une juridiction ou un pays où une telle distribution ou utilisation serait contraire à la loi ou à la réglementation, ou qui nous soumettrait à une obligation d’enregistrement dans cette juridiction ou ce pays.  Les personnes qui choisissent d’accéder au Site Web à partir de ces endroits le font de leur propre initiative et sont les seules responsables du respect des lois locales, si et dans les mesures où ces lois locales sont applicables.

En accédant à notre Site Web ou en utilisant notre Site Web, nos Services, ou toute partie de ceux-ci, vous acceptez expressément toutes les dispositions des présentes Conditions d’utilisation, et vous nous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre province ou votre territoire de résidence, et que vous êtes légalement compétents pour conclure et accepter les présentes Conditions d’utilisation.  Les utilisateurs ne possédant pas l’âge de la majorité dans leur province ou territoire de résidence ne sont pas autorisés à s’inscrire sur le Site Web ou à utiliser les Services.

VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS EN CONTINUANT D’UTILISER LE SITE WEB.  SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS DE VOUS CONFORMER À CES CONDITIONS D’UTILISATION OU AUX MODIFICATIONS QUE L’ENTREPRISE PEUT Y APPORTER À L’AVENIR, N’UTILISEZ PAS, N’ACCÉDEZ PAS OU NE CONTINUEZ PAS À UTILISER OU À ACCÉDER AUX SERVICES OU AU SITE WEB.

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VOTRE REPRÉSENTATION

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En utilisant le Site Web ou les Services, vous présentez et garantissez que :

  1. tout renseignement relatif à l’inscription que vous envoyez est véridique et actuel;
  2. vous conserverez l’exactitude de ces renseignements;
  3. vous conserverez votre mot de passe confidentiel et serez responsable de toute utilisation liée à votre mot de passe et à votre compte;
  4. vous n’êtes pas un mineur dans la juridiction que vous résidez; et 
  5. votre utilisation du Site Web et des Services ne transgresse pas toute loi ou réglementation en vigueur, y compris les lois fédérales concernant le cannabis.
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Vous consentez également à : (a) fournir des renseignements personnels véridiques, actuels et complets tels que demandés dans le formulaire d’inscription du Site Web et (b) conserver et mettre à jour ces données afin qu’elles demeurent véridiques, actuelles et complètes.  Si vous fournissez des renseignements faux, inexacts, non actuels ou incomplets, ou si nous avons des motifs raisonnables de soupçonner que ces renseignements sont faux, inexacts, non actuels ou incomplets, nous avons le droit de suspendre ou de résilier votre compte, et de vous refuser l’utilisation actuelle ou future de notre Site Web (ou toute partie de celui-ci).

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ALLÉGATIONS

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Vous reconnaissez et acceptez que toute question, tout commentaire, toute suggestion, toute idée, toute rétroaction ou tout autre renseignement concernant le Site Web ou les Services (collectivement, les « Allégations ») que vous nous fournissez ne soit pas confidentiel et nous (ainsi que tout délégué) avons le droit d’utiliser et de diffuser sans restriction ces Allégations à quelque fin que ce soit, tant commerciale ou autre, sans approbation ou consentement de votre part.

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ACTIVITÉS INTERDITES

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Vous ne pouvez pas accéder au Site Web ni l’utiliser à toute autre fin que celles offertes par l’Entreprise.  Le Site Web ne doit pas être utilisé dans le cadre d’aucune activité commerciale, à l’exception de celles qui sont expressément endossées ou approuvées par l’Entreprise.  Les activités interdites comprennent, sans s’y limiter :

  1. tenter de contourner toute mesure du Site Web conçue pour empêcher ou restreindre l’accès au Site Web, ou à toute partie du Site Web;
  2. tenter d’usurper l’identité d’un utilisateur ou de toute autre personne ou de se servir du nom d’utilisateur d’un autre utilisateur; 
  3. toute activité criminelle ou délictuelle, notamment;
  4. décrypter, décompiler, démonter ou procéder à une ingénierie inverse de tout logiciel comprenant ou constituant de quelque manière que ce soit une partie du Site Web;
  5. supprimer le droit d’auteur ou tout autre avis de droits de propriété de tout contenu du Site Web;
  6. procéder à l’utilisation automatisée du système, notamment en utilisant un dispositif servant à l’exploration de données, ou en utilisant des robots ou des outils similaires de collecte et d’extraction de données; 
  7. mise à part l’utilisation d’un moteur de recherche ou d’un navigateur Internet standard, l’utilisation ou le lancement, le développement ou la distribution d’un système automatisé, y compris, sans s’y limiter, un robot (ou « robot de recherche »), un logiciel de piratage, un extracteur de données ou un lecteur hors ligne qui accède au Site Web, ou encore l’utilisation ou le lancement de tout script ou autre logiciel non autorisé;
  8. harceler, déranger, intimider ou menacer tout employé ou agent de l’Entreprise responsable de vous fournir toute partie des Services;
  9. porter atteinte à quiconque, déranger, ou causer un fardeau indu au Site Web, aux réseaux ou aux services liés au Site Web;
  10. utiliser les Services de manière non autorisée, notamment en collectant les noms d’utilisateur ou les adresses courriel des utilisateurs d’une quelconque manière dans le but d’envoyer des courriels non sollicités, ou de créer des comptes d’utilisateurs de manière automatisée ou sous de faux prétextes;
  11. vendre ou transférer d’une quelconque manière votre profil;
  12. extraire systématiquement les données ou tout autre contenu du Site Web, créer ou compiler, directement ou indirectement, une collection, une compilation, une base de données ou un répertoire sans l’autorisation écrite de l’Entreprise;
  13. leurrer, arnaquer ou duper l’Entreprise ou tout autre utilisateur d’une quelconque manière afin d’obtenir des renseignements personnels relatifs au compte comme les mots de passe;
  14. utiliser tout renseignement obtenu par l’entremise du Site Web dans le but de harceler, d’abuser ou de causer du mal à autrui;
  15. utiliser les Services visant toute tentative à concurrencer l’Entreprise, ou pour fournir des services à titre de bureau de service; et
  16. utiliser le Site Web d’une manière qui ne respecte pas ou qui ne se conforme pas à toutes les lois et réglementations en vigueur.
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DROITS RELATIFS À LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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Le contenu de ce Site Web (« Contenu ») ainsi que les marques de commerce et tous les logos qu’il contient (« Marques ») appartient à l’Entreprise ou possède une licence de l’Entreprise, et est assujetti au droit d’auteur et à d’autres droits de propriété intellectuelle en vertu des lois canadiennes et étrangères, et des conventions internationales.  Le Contenu comprend, sans s’y limiter, tout code source, toute base de données, toute fonction, tout logiciel, tout design du site Web, tout matériel audio et vidéo, tout texte, toute image et tout graphique.  Tous les graphiques, tous les logos, tous les designs, tous les en-têtes, toutes les icônes, tous les boutons, tous les textes et tous les noms de service de l’Entreprise sont des marques de commerce ou des présentations de l’Entreprise enregistrés au Canada, aux États-Unis et dans d’autres pays.  Les marques de commerce et les présentations de l’Entreprise ne peuvent pas être utilisées, y compris en tant que partie de marques de commerce ou de partie de noms de domaine, concernant tout produit ou service d’une quelconque manière que ce soit pouvant semer la confusion. Ces éléments ne peuvent pas être copiés, imités, ni utilisés, en tout ou en partie, sans le consentement écrit de l’Entreprise.

Le Contenu de ce Site Web vous est fourni sur une base « TEL QUEL », pour votre information et votre usage personnel seulement, et ne peut pas être copié, reproduit, modifié, distribué, transmis, diffusé, affiché, vendu, utilisé sous licence ou exploité d’une quelconque manière et à toute fin que ce soit sans le consentement écrit préalable des propriétaires respectifs.  Dans la mesure où vous êtes autorisé à utiliser le Site Web, vous disposez d’une licence limitée vous permettant d’accéder au Site Web et d’utiliser le Site Web et son Contenu, de même que télécharger ou imprimer une copie de toute partie du Contenu à laquelle vous avez dûment accès, uniquement pour votre utilisation personnelle et non commerciale.  L’Entreprise se réserve tous les droits, qui ne vous sont pas expressément accordés, de vous refuser l’accès à son Site Web, à son Contenu et à ses Marques.

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SITES WEB ET CONTENU D’UN TIERS

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Le Site Web contient (comme vous pourrez le constater sur le Site Web ou en utilisant nos Services) des liens vers d’autres sites Web (« Sites Web d’un tiers »), de même que des articles, des photographies, des textes, des images, des graphiques, des images, des designs, de la musique, des sons, des vidéos, des renseignements, des applications, des logiciels et tout autre contenu ou élément appartenant à ou provenant d’un tiers (« Contenu d’un tiers »).  Nous n’examinons pas, ne suivons pas et ne vérifions pas de tels Sites Web ou Contenu d’un tiers pour nous assurer de l’exactitude, de la pertinence ou de l’intégralité de ces renseignements. Nous ne sommes pas responsables de tout Site Web ou Contenu d’un tiers publié sur le Site Web, offert sur le Site Web ou hébergé sur le Site Web, y compris le contenu, l’exactitude, l’information offensante, les opinions, la fiabilité, les politiques de confidentialité ou toute autre politique des Sites Web ou du Contenu d’un tiers, ou provenant de ces Sites Web et de ce Contenu.  L’installation, la permission de l’utilisation, ou la référence à tout Site Web ou Contenu d’un tiers n’insinue pas que nous l’approuvons ou le recommandons.  Si vous décidez de quitter notre Site Web et d’accéder aux Sites Web d’un tiers, ou encore si vous décidez d’utiliser ou d’installer tout Contenu d’un tiers, vous le faites à vos risques et vous devez savoir que nos conditions d'utilisation et nos politiques ne s’appliquent plus.  Vous devez consulter les conditions d'utilisation et les politiques en vigueur, y compris les pratiques en matière de confidentialité et de collecte de données, de tout site Web vers lequel vous naviguez à partir de notre Site Web, ou concernant toute application que vous utilisez ou installez à partir du Site Web.  Tous les achats que vous effectuez par l’intermédiaire des Sites Web d’un tiers se feront par le biais d’autres sites Web et d’autres entreprises. Nous n’assumons aucune responsabilité, quelle qu’elle soit, liée à ces achats qui sont effectués exclusivement entre vous et le tiers en question.

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GESTION DU SITE WEB

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L’Entreprise se réserve le droit, mais n’est pas obligée :

  1. de suivre les activités du Site Web pour déceler toutes transgressions relatives à ces Conditions d’utilisation;
  2. d’entreprendre les actions nécessaires, à la discrétion de l’Entreprise, contre toute personne qui transgresse ces Conditions d’utilisation, y compris, mais sans s’y limiter, le signalement d’un utilisateur aux autorités chargées de l’application de la loi;
  3. à la discrétion de l’Entreprise et sans limitation, de refuser, de restreindre ou d’empêcher l’accès (dans la mesure du possible sur le plan technologique) à toute contribution d’un utilisateur ou toute partie de celle-ci qui pourrait enfreindre les présentes Conditions d'utilisation ou toute politique de l’Entreprise;
  4. à la discrétion de l’Entreprise et sans limitation, avis ou responsabilité, de retirer du Site Web et désactiver tous les fichiers et le contenu qui sont de taille excessive ou qui sont, d’une manière ou d’une autre, encombrants pour les systèmes de l’Entreprise;
  5. de gérer autrement le Site Web d’une manière conçue pour protéger les droits et la propriété de l’Entreprise et d’autres personnes, et pour faciliter le bon fonctionnement de notre Site Web.
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POLITIQUE EN MATIÈRE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

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Nous nous soucions de la confidentialité des données de nos utilisateurs.  Veuillez consulter notre Politique en matière de protection des renseignements personnels ici.  En utilisant le Site Web ou les Services, vous nous autorisez à transférer vos renseignements personnels et à les traiter dans toutes les juridictions aux États-Unis et au Canada.

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CONDITIONS D’UTILISATION ET RÉSILIATION

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Ces Conditions d'utilisation demeurent pleinement en vigueur tant que vous utilisez notre Site Web, ou que vous êtes un utilisateur ou un membre du Site Web, le cas échéant.  Vous pouvez résilier à votre utilisation ou à votre participation à tout moment et peu importe la raison en suivant les instructions relatives à la résiliation du compte de l’utilisateur dans les paramètres du compte, le cas échéant, ou en communiquant avec nous à l’aide des renseignements ci-dessous.

SANS LIMITER TOUTE AUTRE DISPOSITION DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION, L’ENTREPRISE SE RÉSERVE LE DROIT, À SON ENTIÈRE DISCRÉTION, À TOUT MOMENT, SANS PRÉAVIS ET SANS AUCUNE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS OU QUICONQUE, DE REFUSER L’ACCÈS ET L’UTILISATION DU SITE WEB ET DES SERVICES, DE METTRE FIN À L’UTILISATION OU À LA PARTICIPATION DU SITE WEB ET DES SERVICES, OU ENCORE DE SUPPRIMER LE COMPTE ET TOUT RENSEIGNEMENT ET CONTENU S’Y AFFÉRANT, POUR TOUTE PERSONNE QUI, POUR N’IMPORTE QUELLE RAISON OU SANS RAISON NÉCESSAIRE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, N’A PAS RESPECTÉ LES REPRÉSENTATIONS, LA GARANTIE ET LA CONVENTION CONTENUES DANS CES CONDITIONS D’UTILISATION OU LIÉES AUX LOIS OU AUX RÉGLEMENTATIONS EN VIGUEUR.

Afin de protéger l’intégrité de notre Site Web et de nos Services, l’Entreprise se réserve le droit, à tout moment et à son entière discrétion, de bloquer certaines adresses IP et d’empêcher l’accès au Site Web et aux Services.

Toute disposition de ces Conditions d'utilisation qui, afin de réaliser les objectifs de ces dispositions, doit continuer à s’appliquer advenant la résiliation ou l’expiration des présentes Conditions d’utilisation, est réputée pour être valide aussi longtemps que nécessaire pour accomplir de tels buts.

Si l’Entreprise suspend ou met fin à votre compte pour toute raison, il vous est interdit de vous inscrire à nouveau et de vous créer un nouveau compte sous votre nom, un faux nom ou un nom emprunté, ou le nom d’un tiers, même si vous agissez au nom du tiers.  En plus de pouvoir mettre fin à l’utilisation de votre compte et suspendre votre utilisation, l’Entreprise se réserve le droit d’entreprendre les mesures juridiques nécessaires, y compris, mais sans s’y limiter, d’intenter des poursuites et des recours civils, criminels et injonctifs.

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MODIFICATIONS

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L’Entreprise peut modifier ces Conditions d’utilisation de temps à autre.  Toute modification de ces Conditions d’utilisation sera publiée sur le Site Web, et nous indiquerons la date à laquelle nous aurons apporté ces changements.  Vous acceptez d’être lié aux modifications de ces Conditions d'utilisation lorsque vous utilisez nos Services après que de telles modifications soient entrées en vigueur.  L’Entreprise peut aussi, à sa discrétion, choisir de notifier tous les utilisateurs – avec lesquels elle entretient des échanges de courriels – de ces modifications en leur envoyant un courriel à la dernière adresse courriel qu’ils auront fournie.  Par conséquent, il est important que vous consultiez régulièrement ces Conditions d'utilisation, en plus de vous assurer que vos coordonnées inscrites à votre profil soient à jour pour que vous soyez informés de toutes modifications apportées.  Vous consentez à vérifier périodiquement notre Site Web pour toute mise à jour apportée à ces Conditions d'utilisation, et à lire les messages que nous vous enverrons afin de vous informer de toute modification.  Les modifications apportées à ces Conditions d'utilisation entrent en vigueur dès leur publication.

L’Entreprise se réserve le droit à tout moment de modifier ou de cesser, temporairement ou définitivement, l’accès aux Services (ou à toute partie de ceux-ci) avec ou sans préavis.  Vous consentez à ce que l’Entreprise ne soit pas responsable envers vous ou un tiers de toute modification, suspension ou discontinuité des Services.

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DIFFÉRENDS

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Advenant le cas de tout différend avec un ou plusieurs utilisateurs, vous dégagez l’Entreprise, ses sociétés affiliées, ses représentants, ses employés, ses agents et ses successeurs légaux de toute réclamation, de toute demande ou de tout dommage (actuel ou consécutif) de toute nature, connu ou non connu, divulgué ou non divulgué, découlant de, lié de quelconque manière à ou concernant de tels différends ou Services.

Ces Conditions d'utilisation, de même que tous les aspects de notre Site Web et de nos Services, sont régis et interprétés conformément aux lois de votre province de résidence et aux lois fédérales du Canada, le cas échéant, sans égard aux dispositions relatives aux conflits de lois.  En ce qui concerne tout différend ou toute réclamation qui n’est pas assujetti à la résolution informelle ou à l’arbitrage informel des différends (comme énoncé ci-dessous), vous convenez de ne pas engager ni intenter toute poursuite judiciaire ou toute action à cet égard autrement que devant les tribunaux situés dans votre province de résidence. Vous acceptez et renoncez par la présente à toute défense relative à l’absence de compétence personnelle et à la doctrine forum non conveniens quant à la compétence des tribunaux fédéraux et d’État en cause.  L’application de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est exclue des présentes Conditions d'utilisation.  En aucun cas, une réclamation, une action ou une procédure de votre part liée de quelque façon que ce soit au Site Web ou aux Services ne pourra être intentée plus de deux (2) ans après que la cause de l’action soit soulevée.

Pour accélérer le processus de résolution et ainsi contrôler les coûts liés à tout différend, toute controverse ou toute réclamation concernant ces Conditions d'utilisation (« Différend »), vous et l’Entreprise consentez à d’abord essayer d’arbitrer tout Différend (à l’exception de tout Différend expressément décrit ci-dessous) de manière informelle, et ce, pour une période minimale de trente (30) jours. Si le Différend n’est toujours pas réglé après cette période, vous pourrez entreprendre un processus de médiation ou d’arbitrage, ou toute poursuite judiciaire.  De telles négociations informelles sont réciproques et un avis écrit est alors rédigé.  Si les Partis sont incapables d’arriver à un consensus, ils soumettent le Différend à la médiation confidentielle d’un médiateur unique choisi par les Partis à leurs frais communs.  Vous et l’Entreprise convenez de recouvrir à la médiation avant d’entamer un processus d’arbitrage ou une procédure judiciaire comme il est indiqué ci-dessous.

Si vous et l’Entreprise n’êtes pas en mesure de résoudre un Différend par des négociations informelles ou une médiation informelle, vous ou l’Entreprise pouvez choisir de régler le Différend (à l’exception des Différends expressément exclus ci-dessous) de manière définitive et exclusive par arbitrage exécutoire, à moins que cela ne soit interdit par la loi en vigueur.  Toute décision d’arbitrage prise par l’un des Partis est définitive et exécutoire pour l’autre.  VOUS COMPRENEZ QU’EN L’ABSENCE DE CETTE DISPOSITION, VOUS AURIEZ LE DROIT DE POURSUIVRE L’ENTREPRISE EN COUR ET D’AVOIR UN PROCÈS DEVANT JURY.  L’arbitrage doit être entamé et conduit conformément au Règlement d’arbitrage de la Chambre des commerces internationale (le « Règlement de la CCI »), sauf dans la mesure où il y a conflit entre le Règlement de la CCI et les dispositions de la présente Entente, auquel cas les dispositions de cette Entente prévaudront.  Il y aura un seul arbitre et l’arbitrage se déroulera en anglais.

Vos frais relatifs à l’arbitrage et à votre part de la rémunération de l’arbitre seront régis conformément au Règlement de la CCI et, le cas échéant, limités par le Règlement de la CCI.  Si l’arbitre juge que de tels frais sont trop dispendieux, l’Entreprise paiera les frais d’arbitrage et les dépenses s’y afférant.  L’arbitrage peut se faire en personne, par l’envoi de documents, par téléphone ou en ligne.  L’arbitre devra prendre une décision par écrit, mais n’a pas besoin de fournir les raisons de son choix, à moins qu’un Parti le demande.  L’arbitre doit suivre les lois en vigueur, et toute sentence peut être contestée si l’arbitre ne s’est pas conformé à ces lois.  Sauf disposition contraire requise par le Règlement de la CCI en vigueur ou de la loi en vigueur, l’arbitrage aura lieu dans la province dans laquelle vous résidez.  Sauf disposition contraire à ce qui a été énuméré dans les présentes Conditions d'utilisation, vous et l’Entreprise pouvez intenter une action en justice pour contraindre l’arbitrage, suspendre les procédures en attendant l’arbitrage, ou pour confirmer, modifier, annuler ou enregistrer une ordonnance concernant la sentence décidée par l’arbitre.  Toutes les décisions rendues par l’arbitre sont définitives, sans appel, et lient l’Entreprise et vous-même.  Toute sentence arbitrale peut être déposée devant tout tribunal compétent et peut être exécutée par un Parti à titre de jugement définitif devant ce tribunal.

Sauf là où la loi en vigueur l’interdit, vous et l’Entreprise acceptez que tout arbitrage se limite au Différend entre vous et l’Entreprise seulement.  Dans toutes les mesures permises par la loi, (1) aucun arbitrage ne peut être jumelé à tout autre arbitrage; (2) il n’existe pas de droit ou d’autorité pour que tout Différend soit arbitré sur la base d’un recours collectif ou pour que tout individu puisse exercer des procédures de recours collectif; et (3) il n’existe pas de droit ou d’autorité pour que tout Différend soit présenté à titre de représentant au nom du grand public ou de toute autre personne.

Vous et l’Entreprise convenez que les Différends suivants ne sont pas assujettis aux dispositions ci-dessus concernant les négociations informelles et l’arbitrage exécutoire : (1) tout Différend visant à faire respecter ou à protéger, ou concernant la validité de l’un ou l’autre de vos droits de propriété intellectuelle ou de ceux de l’Entreprise; (2) tout Différend lié à ou découlant d’allégations de vol, de piratage, d’atteinte à la vie privée ou d’utilisation non autorisée; et (3) toute demande d’injonction.  Si cette Section est jugée illégale ou inapplicable, ni vous ni l’Entreprise ne déciderez d’arbitrer un Différend qui relève de cette partie de la présente Section jugée illégale ou inapplicable, et ce Différend sera tranché par un tribunal compétent au sein des tribunaux énumérés ci-dessus. De plus, vous et l’Entreprise acceptez de vous soumettre à la compétence personnelle de ce tribunal.

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CORRECTIONS

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Il se peut que certains renseignements contenus sur notre Site Web contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions pouvant être liées aux descriptions des services, aux prix, à la disponibilité des produits et services, et à d’autres renseignements divers.  Nous nous réservons le droit de corriger les erreurs, les inexactitudes ou les omissions, et de modifier ou d’actualiser les renseignements à tout moment, sans préavis.

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AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ

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L’Entreprise ne peut pas contrôler la nature de tout Contenu.  En opérant ce Site Web, l’Entreprise ne représente pas et n’insinue pas que l’Entreprise appuie tout blogue, contribution ou tout autre contenu offert sur le Site Web ou lié au Site Web, y compris, mais sans s’y limiter, au contenu hébergé sur les Sites Web d’un tiers ou fourni par le biais d’applications d’un tiers. L’Entreprise n’insinue pas non plus que les contributions, les blogues ou tout autre contenu sont exacts, utiles ou non nuisibles.  Nous ne contrôlons pas et ne sommes pas responsables du contenu illégal ou autrement répréhensible que vous pourriez rencontrer sur le Site Web ou concernant toute contribution.  L’Entreprise n’est pas responsable du comportement en ligne ou hors ligne de tout utilisateur de notre Site Web ou de nos Services.

VOUS ACCEPTEZ QUE VOTRE UTILISATION DE NOTRE SITE WEB ET DE NOS SERVICES SE FASSE À VOS PROPRES RISQUES.  DANS TOUTES LES MESURES PERMISES PAR LA LOI, L’ENTREPRISE, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, SES REPRÉSENTANTS, SES DIRECTEURS, SES EMPLOYÉS ET SES AGENTS DÉCLINENT TOUTE GARANTIE, ÉMISE OU IMPLICITE, CONCERNANT LE SITE WEB ET LES SERVICES, DE MÊME QUE VOTRE UTILISATION DE CELLE-CI, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ LOYALE ET MARCHANDE OU D’ADÉQUATION POUR UN BUT PRÉCIS ET POUR NON-VIOLATION.  L’ENTREPRISE NE DONNE AUCUNE GARANTIE OU REPRÉSENTATION CONCERNANT L’EXACTITUDE OU L’INTÉGRALITÉ DU CONTENU DE SON SITE WEB OU DE TOUT CONTENU AFFICHÉ SUR TOUT SITE LIÉ À SON SITE WEB, ET N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ CONCERNANT (A) LES ERREURS OU L’INAXECTITUDE DANS TOUT CONTENU OU MATÉRIEL, (B) LES DOMMAGES CAUSÉS À AUTRUI, TOUT DOMMAGE MATÉRIEL OU TOUT AUTRE DOMMAGE LIÉ À L’ACCÈS ET À L’UTILISATION DE NOTRE SITE WEB, (C) TOUT ACCÈS NON AUTORISÉ OU UTILISATION NON AUTORISÉE DE NOS SERVEURS SÉCURISÉS OU DE TOUT RENSEIGNEMENT PERSONNEL OU FINANCIER DE TOUTE AUTRE NATURE HÉBERGÉ SUR NOTRE SITE WEB, (D) TOUTE INTERRUPTION OU CESSATION DE LA TRANSMISSION À DESTINATION OU EN PROVENANCE DE NOTRE SITE WEB OU DE NOS SERVICES, (E) TOUT BOGUE, VIRUS, CHEVAL DE TROIE OU TOUT AUTRE DISPOSITIF SIMILAIRE, QUI PEUT ÊTRE TRANSMIS PAR UN TIERS OU (F) TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS LE CONTENU ET LE MATÉRIEL, OU TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RÉSULTANT DE L’UTILISATION DE TOUT CONTENU AFFICHÉ, TRANSMIS OU AUTREMENT RENDU ACCESSIBLE PAR LE SITE WEB.  L’ENTREPRISE NE GARANTIE PAS, N’ENDOSSE PAS OU N’ASSUME PAS DE RESPONSABILITÉ CONCERNANT TOUT PRODUIT OU SERVICE AFFICHÉ OU OFFERT PAR UN TIERS PAR L’ENTREMISE DE NOTRE SITE WEB OU DE TOUT HYPERLIEN SUR NOTRE SITE WEB, OU FIGURANT SUR TOUTE BANNIÈRE OU AUTRE PUBLICITÉ. L’ENTREPRISE NE SERA PAS EN PARTIE RESPONSABLE OU RESPONSABLE D’UNE QUELCONQUE MANIÈRE POUR LA SURVEILLANCE DE TOUTE TRANSACTION ENTRE VOUS ET LES FOURNISSEURS TIERS DE PRODUITS OU DE SERVICES.  EN CE QUI CONCERNE L’ACHAT D’UN PRODUIT OU D’UN SERVICE PAR L’ENTREMISE DE TOUT SUPPORT OU ENVIRONNEMENT, VOUS DEVEZ FAIRE PREUVE DE JUGEMENT ET DE VIGILANCE LORSQUE NÉCESSAIRE.

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LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

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SOUS RÉSERVE DE CE QUI SUIT, L’ENTREPRISE, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, SES DIRECTEURS, SES EMPLOYÉS OU SES AGENTS N’EST EN AUCUN CAS RESPONSABLE ENVERS VOUS OU ENVERS TOUT TIERS POUR TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, CONSÉCUTIF, EXEMPLAIRE OU SPÉCIAL, OU DE TOUT DOMMAGE-INTÉRÊT, Y COMPRIS LA PERTE DE PROFIT, DE REVENU, DE DONNÉES OU DE TOUT AUTRE DOMMAGE DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DE NOTRE SITE WEB OU DE NOS SERVICES, MÊME SI L’ENTREPRISE EST AVISÉE DE TELS DOMMAGES ÉVENTUELS.  

NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE CONTENUE DANS LA PRÉSENTE, LA RESPONSABILITÉ DE L’ENTREPRISE ET DE SES OBLIGATIONS ENVERS VOUS POUR TOUTE CAUSE, QUELLE QU’EN SOIT LA FORME, SERA EN TOUT TEMPS LIMITÉE AU (A) MONTANT LE PLUS ÉLEVÉ QUE VOUS AVEZ VERSÉ À L’ENTREPRISE, LE CAS ÉCHÉANT, POUR LES SERVICES RENDUS POUR UNE PÉRIODE D’UN (1) MOIS PRÉDÉCENT TOUTE CAUSE D’ACTION ET (B) CINQ DOLLARS (5 $).

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INDEMNITÉ

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VOUS ACCEPTEZ DE DÉFENDRE, D’INDEMNISER ET DE SOUTENIR L’ENTREPRISE, SES FILIALES, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, SES REPRÉSENTANTS RESPECTIFS, SES AGENTS, SES PARTENAIRES ET SES EMPLOYÉS CONTRE TOUTE PERTE, TOUT DOMMAGE, TOUTE RESPONSABILITÉ, TOUTE RÉCLAMATION OU TOUTE DEMANDE, Y COMPRIS LES HONORAIRES ET LES FRAIS RAISONNABLES D’UN AVOCAT, CAUSÉ OU PROVENANT DE TOUT TIERS LIÉ À OU CONCERNANT VOTRE CONTENU PUBLIÉ, VOTRE UTILISATION DE NOS SERVICES, OU DÉCOULANT DU NON-RESPECT DE VOS REPRÉSENTATIONS ET DE VOS GARANTIES EXPOSÉS CI-DESSUS.  NONOBSTANT CE QUI PRÉCÈDE, L’ENTREPRISE SE RÉSERVE LE DROIT, À VOS FRAIS, D’ASSUMER LA DÉFENSE EXCLUSIVE ET LE CONTRÔLE DE TOUT PROBLÈME POUR LEQUEL VOUS ÊTES TENU D’INDEMNISER L’ENTREPRISE; VOUS ACCEPTEZ DE COLLABORER, À VOS FRAIS, AVEC LA DÉFENSE DE L’ENTREPRISE CONTRE DE TELLES RÉCLAMATIONS.  L’ENTREPRISE DÉPLOIERA LES EFFORTS RAISONNABLES AFIN DE VOUS AVERTIR DE TELLE RÉCLAMATION, DE TELLE ACTION OU DE TEL PROCESSUS ASSUJETTI À CETTE INDEMNISATION AUSSITÔT QU’ELLE LE SERA.

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AVIS

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Sauf indication contraire explicite, tout avis donné par l’Entreprise doit être envoyé par courriel à l’adresse courriel fournie lors de la saisie des coordonnées ci-dessous.  Tout avis vous sera transmis à l’adresse courriel que vous avez fournie lors du processus d’inscription, ou à toute autre adresse courriel précisée par chaque parti.  L’avis est réputé avoir été donné vingt-quatre (24) heures après l’envoi du courriel, à moins que l’expéditeur soit avisé que l’adresse courriel fournie n’est pas valide.  Nous pouvons également choisir d’envoyer de tels avis par la poste. 

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DONNÉES DE L’UTILISATEUR

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Notre Site Web conservera certaines données que vous transférez au Site Web à des fins d’évaluation du rendement de nos Services, ainsi que des données relatives à votre utilisation des Services.  Même si nous effectuons régulièrement des sauvegardes de données, vous êtes responsable de toutes les données que vous avez transférées ou qui se rapportent à toute activité que vous avez entreprise en utilisant nos Services.  Vous acceptez que l’Entreprise n’ait aucune responsabilité envers vous pour toute perte ou corruption de telles données, et vous renoncez par la présente à tout droit d’action contre l’Entreprise découlant de la perte ou de la corruption de ces données.

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RENSEIGNEMENTS DIVERS

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