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En accédant à notre Site Web ou en utilisant notre Site Web, nos Services, ou toute partie de ceux-ci, vous acceptez expressément toutes les dispositions des présentes Conditions d’utilisation, et vous nous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre province ou votre territoire de résidence, et que vous êtes légalement compétents pour conclure et accepter les présentes Conditions d’utilisation.  Les utilisateurs ne possédant pas l’âge de la majorité dans leur province ou territoire de résidence ne sont pas autorisés à s’inscrire sur le Site Web ou à utiliser les Services.

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2. vous conserverez l’exactitude de ces renseignements;
3. vous conserverez votre mot de passe confidentiel et serez responsable de toute utilisation liée à votre mot de passe et à votre compte;
4. vous n’êtes pas un mineur dans la juridiction que vous résidez; et 
5. votre utilisation du Site Web et des Services ne transgresse pas toute loi ou réglementation en vigueur, y compris les lois fédérales concernant le cannabis.

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Vous reconnaissez et acceptez que toute question, tout commentaire, toute suggestion, toute idée, toute rétroaction ou tout autre renseignement concernant le Site Web ou les Services (collectivement, les « Allégations ») que vous nous fournissez ne soit pas confidentiel et nous (ainsi que tout délégué) avons le droit d’utiliser et de diffuser sans restriction ces Allégations à quelque fin que ce soit, tant commerciale ou autre, sans approbation ou consentement de votre part.

Vous ne pouvez pas accéder au Site Web ni l’utiliser à toute autre fin que celles offertes par l’Entreprise.  Le Site Web ne doit pas être utilisé dans le cadre d’aucune activité commerciale, à l’exception de celles qui sont expressément endossées ou approuvées par l’Entreprise.  Les activités interdites comprennent, sans s’y limiter :

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2. tenter d’usurper l’identité d’un utilisateur ou de toute autre personne ou de se servir du nom d’utilisateur d’un autre utilisateur; 
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4. décrypter, décompiler, démonter ou procéder à une ingénierie inverse de tout logiciel comprenant ou constituant de quelque manière que ce soit une partie du Site Web;
5. supprimer le droit d’auteur ou tout autre avis de droits de propriété de tout contenu du Site Web;
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L’Entreprise se réserve le droit, mais n’est pas obligée :

1. de suivre les activités du Site Web pour déceler toutes transgressions relatives à ces Conditions d’utilisation;
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5. de gérer autrement le Site Web d’une manière conçue pour protéger les droits et la propriété de l’Entreprise et d’autres personnes, et pour faciliter le bon fonctionnement de notre Site Web.

Nous nous soucions de la confidentialité des données de nos utilisateurs.  Veuillez consulter notre Politique en matière de protection des renseignements personnels ici.  En utilisant le Site Web ou les Services, vous nous autorisez à transférer vos renseignements personnels et à les traiter dans toutes les juridictions aux États-Unis et au Canada.

Ces Conditions d'utilisation demeurent pleinement en vigueur tant que vous utilisez notre Site Web, ou que vous êtes un utilisateur ou un membre du Site Web, le cas échéant.  Vous pouvez résilier à votre utilisation ou à votre participation à tout moment et peu importe la raison en suivant les instructions relatives à la résiliation du compte de l’utilisateur dans les paramètres du compte, le cas échéant, ou en communiquant avec nous à l’aide des renseignements ci-dessous.

SANS LIMITER TOUTE AUTRE DISPOSITION DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION, L’ENTREPRISE SE RÉSERVE LE DROIT, À SON ENTIÈRE DISCRÉTION, À TOUT MOMENT, SANS PRÉAVIS ET SANS AUCUNE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS OU QUICONQUE, DE REFUSER L’ACCÈS ET L’UTILISATION DU SITE WEB ET DES SERVICES, DE METTRE FIN À L’UTILISATION OU À LA PARTICIPATION DU SITE WEB ET DES SERVICES, OU ENCORE DE SUPPRIMER LE COMPTE ET TOUT RENSEIGNEMENT ET CONTENU S’Y AFFÉRANT, POUR TOUTE PERSONNE QUI, POUR N’IMPORTE QUELLE RAISON OU SANS RAISON NÉCESSAIRE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, N’A PAS RESPECTÉ LES REPRÉSENTATIONS, LA GARANTIE ET LA CONVENTION CONTENUES DANS CES CONDITIONS D’UTILISATION OU LIÉES AUX LOIS OU AUX RÉGLEMENTATIONS EN VIGUEUR.

Afin de protéger l’intégrité de notre Site Web et de nos Services, l’Entreprise se réserve le droit, à tout moment et à son entière discrétion, de bloquer certaines adresses IP et d’empêcher l’accès au Site Web et aux Services.

Toute disposition de ces Conditions d'utilisation qui, afin de réaliser les objectifs de ces dispositions, doit continuer à s’appliquer advenant la résiliation ou l’expiration des présentes Conditions d’utilisation, est réputée pour être valide aussi longtemps que nécessaire pour accomplir de tels buts.

Si l’Entreprise suspend ou met fin à votre compte pour toute raison, il vous est interdit de vous inscrire à nouveau et de vous créer un nouveau compte sous votre nom, un faux nom ou un nom emprunté, ou le nom d’un tiers, même si vous agissez au nom du tiers.  En plus de pouvoir mettre fin à l’utilisation de votre compte et suspendre votre utilisation, l’Entreprise se réserve le droit d’entreprendre les mesures juridiques nécessaires, y compris, mais sans s’y limiter, d’intenter des poursuites et des recours civils, criminels et injonctifs.

L’Entreprise peut modifier ces Conditions d’utilisation de temps à autre.  Toute modification de ces Conditions d’utilisation sera publiée sur le Site Web, et nous indiquerons la date à laquelle nous aurons apporté ces changements.  Vous acceptez d’être lié aux modifications de ces Conditions d'utilisation lorsque vous utilisez nos Services après que de telles modifications soient entrées en vigueur.  L’Entreprise peut aussi, à sa discrétion, choisir de notifier tous les utilisateurs – avec lesquels elle entretient des échanges de courriels – de ces modifications en leur envoyant un courriel à la dernière adresse courriel qu’ils auront fournie.  Par conséquent, il est important que vous consultiez régulièrement ces Conditions d'utilisation, en plus de vous assurer que vos coordonnées inscrites à votre profil soient à jour pour que vous soyez informés de toutes modifications apportées.  Vous consentez à vérifier périodiquement notre Site Web pour toute mise à jour apportée à ces Conditions d'utilisation, et à lire les messages que nous vous enverrons afin de vous informer de toute modification.  Les modifications apportées à ces Conditions d'utilisation entrent en vigueur dès leur publication.

L’Entreprise se réserve le droit à tout moment de modifier ou de cesser, temporairement ou définitivement, l’accès aux Services (ou à toute partie de ceux-ci) avec ou sans préavis.  Vous consentez à ce que l’Entreprise ne soit pas responsable envers vous ou un tiers de toute modification, suspension ou discontinuité des Services.

Advenant le cas de tout différend avec un ou plusieurs utilisateurs, vous dégagez l’Entreprise, ses sociétés affiliées, ses représentants, ses employés, ses agents et ses successeurs légaux de toute réclamation, de toute demande ou de tout dommage (actuel ou consécutif) de toute nature, connu ou non connu, divulgué ou non divulgué, découlant de, lié de quelconque manière à ou concernant de tels différends ou Services.

Ces Conditions d'utilisation, de même que tous les aspects de notre Site Web et de nos Services, sont régis et interprétés conformément aux lois de votre province de résidence et aux lois fédérales du Canada, le cas échéant, sans égard aux dispositions relatives aux conflits de lois.  En ce qui concerne tout différend ou toute réclamation qui n’est pas assujetti à la résolution informelle ou à l’arbitrage informel des différends (comme énoncé ci-dessous), vous convenez de ne pas engager ni intenter toute poursuite judiciaire ou toute action à cet égard autrement que devant les tribunaux situés dans votre province de résidence. Vous acceptez et renoncez par la présente à toute défense relative à l’absence de compétence personnelle et à la doctrine forum non conveniens quant à la compétence des tribunaux fédéraux et d’État en cause.  L’application de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est exclue des présentes Conditions d'utilisation.  En aucun cas, une réclamation, une action ou une procédure de votre part liée de quelque façon que ce soit au Site Web ou aux Services ne pourra être intentée plus de deux (2) ans après que la cause de l’action soit soulevée.

Pour accélérer le processus de résolution et ainsi contrôler les coûts liés à tout différend, toute controverse ou toute réclamation concernant ces Conditions d'utilisation (« Différend »), vous et l’Entreprise consentez à d’abord essayer d’arbitrer tout Différend (à l’exception de tout Différend expressément décrit ci-dessous) de manière informelle, et ce, pour une période minimale de trente (30) jours. Si le Différend n’est toujours pas réglé après cette période, vous pourrez entreprendre un processus de médiation ou d’arbitrage, ou toute poursuite judiciaire.  De telles négociations informelles sont réciproques et un avis écrit est alors rédigé.  Si les Partis sont incapables d’arriver à un consensus, ils soumettent le Différend à la médiation confidentielle d’un médiateur unique choisi par les Partis à leurs frais communs.  Vous et l’Entreprise convenez de recouvrir à la médiation avant d’entamer un processus d’arbitrage ou une procédure judiciaire comme il est indiqué ci-dessous.

Si vous et l’Entreprise n’êtes pas en mesure de résoudre un Différend par des négociations informelles ou une médiation informelle, vous ou l’Entreprise pouvez choisir de régler le Différend (à l’exception des Différends expressément exclus ci-dessous) de manière définitive et exclusive par arbitrage exécutoire, à moins que cela ne soit interdit par la loi en vigueur.  Toute décision d’arbitrage prise par l’un des Partis est définitive et exécutoire pour l’autre.  VOUS COMPRENEZ QU’EN L’ABSENCE DE CETTE DISPOSITION, VOUS AURIEZ LE DROIT DE POURSUIVRE L’ENTREPRISE EN COUR ET D’AVOIR UN PROCÈS DEVANT JURY.  L’arbitrage doit être entamé et conduit conformément au Règlement d’arbitrage de la Chambre des commerces internationale (le « Règlement de la CCI »), sauf dans la mesure où il y a conflit entre le Règlement de la CCI et les dispositions de la présente Entente, auquel cas les dispositions de cette Entente prévaudront.  Il y aura un seul arbitre et l’arbitrage se déroulera en anglais.

Vos frais relatifs à l’arbitrage et à votre part de la rémunération de l’arbitre seront régis conformément au Règlement de la CCI et, le cas échéant, limités par le Règlement de la CCI.  Si l’arbitre juge que de tels frais sont trop dispendieux, l’Entreprise paiera les frais d’arbitrage et les dépenses s’y afférant.  L’arbitrage peut se faire en personne, par l’envoi de documents, par téléphone ou en ligne.  L’arbitre devra prendre une décision par écrit, mais n’a pas besoin de fournir les raisons de son choix, à moins qu’un Parti le demande.  L’arbitre doit suivre les lois en vigueur, et toute sentence peut être contestée si l’arbitre ne s’est pas conformé à ces lois.  Sauf disposition contraire requise par le Règlement de la CCI en vigueur ou de la loi en vigueur, l’arbitrage aura lieu dans la province dans laquelle vous résidez.  Sauf disposition contraire à ce qui a été énuméré dans les présentes Conditions d'utilisation, vous et l’Entreprise pouvez intenter une action en justice pour contraindre l’arbitrage, suspendre les procédures en attendant l’arbitrage, ou pour confirmer, modifier, annuler ou enregistrer une ordonnance concernant la sentence décidée par l’arbitre.  Toutes les décisions rendues par l’arbitre sont définitives, sans appel, et lient l’Entreprise et vous-même.  Toute sentence arbitrale peut être déposée devant tout tribunal compétent et peut être exécutée par un Parti à titre de jugement définitif devant ce tribunal.

Sauf là où la loi en vigueur l’interdit, vous et l’Entreprise acceptez que tout arbitrage se limite au Différend entre vous et l’Entreprise seulement.  Dans toutes les mesures permises par la loi, (1) aucun arbitrage ne peut être jumelé à tout autre arbitrage; (2) il n’existe pas de droit ou d’autorité pour que tout Différend soit arbitré sur la base d’un recours collectif ou pour que tout individu puisse exercer des procédures de recours collectif; et (3) il n’existe pas de droit ou d’autorité pour que tout Différend soit présenté à titre de représentant au nom du grand public ou de toute autre personne.

Vous et l’Entreprise convenez que les Différends suivants ne sont pas assujettis aux dispositions ci-dessus concernant les négociations informelles et l’arbitrage exécutoire : (1) tout Différend visant à faire respecter ou à protéger, ou concernant la validité de l’un ou l’autre de vos droits de propriété intellectuelle ou de ceux de l’Entreprise; (2) tout Différend lié à ou découlant d’allégations de vol, de piratage, d’atteinte à la vie privée ou d’utilisation non autorisée; et (3) toute demande d’injonction.  Si cette Section est jugée illégale ou inapplicable, ni vous ni l’Entreprise ne déciderez d’arbitrer un Différend qui relève de cette partie de la présente Section jugée illégale ou inapplicable, et ce Différend sera tranché par un tribunal compétent au sein des tribunaux énumérés ci-dessus. De plus, vous et l’Entreprise acceptez de vous soumettre à la compétence personnelle de ce tribunal.

Il se peut que certains renseignements contenus sur notre Site Web contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions pouvant être liées aux descriptions des services, aux prix, à la disponibilité des produits et services, et à d’autres renseignements divers.  Nous nous réservons le droit de corriger les erreurs, les inexactitudes ou les omissions, et de modifier ou d’actualiser les renseignements à tout moment, sans préavis.

L’Entreprise ne peut pas contrôler la nature de tout Contenu.  En opérant ce Site Web, l’Entreprise ne représente pas et n’insinue pas que l’Entreprise appuie tout blogue, contribution ou tout autre contenu offert sur le Site Web ou lié au Site Web, y compris, mais sans s’y limiter, au contenu hébergé sur les Sites Web d’un tiers ou fourni par le biais d’applications d’un tiers. L’Entreprise n’insinue pas non plus que les contributions, les blogues ou tout autre contenu sont exacts, utiles ou non nuisibles.  Nous ne contrôlons pas et ne sommes pas responsables du contenu illégal ou autrement répréhensible que vous pourriez rencontrer sur le Site Web ou concernant toute contribution.  L’Entreprise n’est pas responsable du comportement en ligne ou hors ligne de tout utilisateur de notre Site Web ou de nos Services.

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SOUS RÉSERVE DE CE QUI SUIT, L’ENTREPRISE, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, SES DIRECTEURS, SES EMPLOYÉS OU SES AGENTS N’EST EN AUCUN CAS RESPONSABLE ENVERS VOUS OU ENVERS TOUT TIERS POUR TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, CONSÉCUTIF, EXEMPLAIRE OU SPÉCIAL, OU DE TOUT DOMMAGE-INTÉRÊT, Y COMPRIS LA PERTE DE PROFIT, DE REVENU, DE DONNÉES OU DE TOUT AUTRE DOMMAGE DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DE NOTRE SITE WEB OU DE NOS SERVICES, MÊME SI L’ENTREPRISE EST AVISÉE DE TELS DOMMAGES ÉVENTUELS.  

NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE CONTENUE DANS LA PRÉSENTE, LA RESPONSABILITÉ DE L’ENTREPRISE ET DE SES OBLIGATIONS ENVERS VOUS POUR TOUTE CAUSE, QUELLE QU’EN SOIT LA FORME, SERA EN TOUT TEMPS LIMITÉE AU (A) MONTANT LE PLUS ÉLEVÉ QUE VOUS AVEZ VERSÉ À L’ENTREPRISE, LE CAS ÉCHÉANT, POUR LES SERVICES RENDUS POUR UNE PÉRIODE D’UN (1) MOIS PRÉDÉCENT TOUTE CAUSE D’ACTION ET (B) CINQ DOLLARS (5 $).

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